Déclaration de confidentialité relative à la protection des données personnelles de la société WERNS GmbH
Généralités
L'utilisation de notre site Internet est en principe possible sans transmission de données à caractère personnel. S'il arrive que sur nos sites Internet des données à caractère personnel soient collectées (comme par ex. le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail), cela se fera toujours, tant que cela est possible, seulement sur la base de votre propre volonté. Ces données ne seront pas transférées à des tiers sans votre accord express.
Nous attirons votre attention sur le fait, que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut comporter des lacunes au niveau de la sécurisation. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
L'utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales aux fins d'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est ici expressément contestée. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d'entamer des poursuites juridiques en cas d'envoi non demandé d'informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers électroniques indésirables.
Nom et coordonnées du responsable
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
WERNS GmbH
Feldstiege 60
D-48161 Münster
Tél. : +492533 919 99-0
E-mail : say@hi-werns.com
Site Internet : hi-werns.com
Coordonnées de notre délégué externe à la protection des données
M. Sadat
DSB Münster GmbH
Martin-Luther-King-Weg 42 – 44
D-48155 Münster
Allemagne
Tél. : +49 251 71879110
Fax : +49 251 71879290
E-mail : datenschutz@dsb-ms.de
Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traitons principalement vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire à la mise à disposition d'un magasin en ligne fonctionnel, ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement de données à caractère personnel n'est fait régulièrement qu'avec votre consentement. Il n'y a d'exception à cela que lorsque la sollicitation préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons pratiques et que le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.
Fondement juridique au traitement des données à caractère personnel
Lorsque nous sollicitons votre consentement pour le traitement des données, l'art. 6 al. 1 a) du RGPD (règlement général sur la protection des données) en est le fondement juridique.
Si le traitement sert à l'exécution ou l'ébauche d'un contrat, dans lequel vous êtes une des parties, le fondement juridique est l'art. 6 al. 1 b) du RGPD.
Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale, ceci repose sur l'art. 6 al. 1 c) du RGPD. Si le traitement est nécessaire à la préservation d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que, sur la base d'une évaluation qualifiée, celui-ci prévaut sur l'intérêt, les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée, l'art. 6 al. 1 f) du RGPD sert alors de base légale pour le traitement.
Effacement des données et durée de conservation
Vos données à caractère personnel seront effacées ou bloquées, dès que la finalité justifiant leur conservation ne sera plus d'actualité. Il peut y avoir en outre une conservation, lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des prescriptions légales de l'Union Européenne, des lois ou autres dispositions, auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable. Il y a également blocage ou effacement des données, lorsque le délai de conservation prescrit par les normes nommées expire, excepté s'il y a nécessité de poursuivre la conservation des données pour une conclusion ou exécution de contrat.
Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)
À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte de façon automatisée des données et informations de l'ordinateur utilisé.
Les données suivantes sont par ex. collectées : l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès, le système d'exploitation utilisé.
Les données sont de la même façon stockées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système.
Il n'est effectué aucune association de ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.
Le fondement légal du stockage temporaire des données est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est indispensable pour permettre l'envoi du site Internet vers l'ordinateur de l'utilisateur.
Les données sont effacées, dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie lors de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données aux fins de mise à disposition du site web, ceci a lieu lorsque la session en cause est terminée.
La collecte de données aux fins de mise à disposition du magasin en ligne et de stockage des données en fichiers journaux est strictement indispensable à l'exploitation du site Internet. L'utilisateur ne peut de ce fait pas s'y opposer.
Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies. Ces dénommés cookies sont des fichiers-textes enregistrés sur votre ordinateur lors de votre visite de notre site web. Un tel cookie contient une série caractéristique de signes permettant une identification non équivoque par le navigateur lors d'une prochaine visite de notre site web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre présence Internet plus agréable aux utilisateurs. Quelques éléments de notre site web nécessitent que le navigateur, par le biais duquel la visite est effectuée, puisse être identifié après la visite d'un autre site.
Dans les cookies sont stockées et transmises les données suivantes : le choix de la langue,
les articles placés dans le panier et les informations de connexion.
Les données collectées de cette manière sont mises sous forme de pseudonyme par le biais de mesures techniques. De ce fait, il n'est plus possible d'associer les données avec l'utilisateur visitant le site.
La base légale au traitement de données à caractère personnel en matière d'utilisation de cookies est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD.
Le but de l'utilisation des cookies techniquement nécessaires est de faciliter l'utilisation de notre site web. Quelques fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes : le panier, la prise en compte du choix de la langue et la mémorisation de mots-clés de recherche.
Les données-utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour dresser des profils.
Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également être fait de façon automatique. Si des cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut qu'il y ait des fonctions de notre site web qui ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Newsletter
Sur notre site Internet hi-werns.com, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse e-mail saisie dans l'espace prévu à cet effet nous sera transmise.
En outre, les données suivantes seront collectées lors de l'inscription : l'adresse IP et la date et l'heure de l'inscription.
Pour le traitement des données dans le cadre du processus d'inscription, votre consentement est requis et il est fait mention de la déclaration de confidentialité.
Si vous faites l'acquisition de marchandises ou services sur notre site Internet et laissez pour ce faire votre adresse e-mail, il se peut qu'elle soit ensuite utilisée par nous pour l'envoi d'une newsletter. Dans ce cas, il sera envoyé dans la newsletter exclusivement de la publicité directe pour de la marchandise ou des services propres similaires.
Il n'est effectué, dans le cadre du traitement pour l'envoi de la newsletter, aucune transmission des données à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.
Le fondement juridique au traitement des données suite à votre inscription sur la base de votre consentement est l'art. 6 al. 1 a) du RGPD.
La base légale à l'envoi d'une newsletter à la suite d'une vente de marchandises ou de services est l § 7 al. 3 UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale).
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter.
La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription est nécessaire pour empêcher l'utilisation frauduleuse du service ou de l'adresse e-mail.
L'adresse e-mail de l'utilisateur est par conséquent enregistrée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter reste actif.
Vous pouvez résilier votre abonnement à la newsletter à tout moment en revenant sur votre consentement. Vous trouverez dans chaque newsletter un lien à cet effet.
Inscription sur notre site web
Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en saisissant des données à caractère personnel. Les données y sont saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises, puis sont enregistrées. Il n'y a pas de transmission des données à des tiers.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :
adresse e-mail, civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville et pays.
Vous pouvez nous communiquer les données suivantes de manière optionnelle : autre adresse de livraison : adresse, code postal, ville et pays.
Au moment de l'inscription sont en sus enregistrées les données suivantes :
l'adresse IP, ainsi que la date et l'heure de l'inscription.
Dans le cadre du processus d'inscription, votre consentement au traitement de ces données est demandé.
Le fondement juridique au traitement des données en présence d'un consentement est l'art. 6 al. 1 a) du RGPD.
Si l'inscription sert à la réalisation d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, dans ce cas, le fondement juridique complémentaire au traitement des données est l'art. 6 al. 1 b) du RGPD.
Pour la mise à disposition de certains contenus et de prestations sur notre site web, une inscription est nécessaire. En outre, elle est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour la réalisation de mesures précontractuelles. La collecte des données sert à la protection de nos prestations de service et de nos partenaires commerciaux.
Vos données sont effacées à votre demande, dès que la finalité de leur collecte n'existe plus. Ceci est le cas, lorsque vous vous désinscrivez de notre site Internet ou lorsque votre inscription sur notre site Internet est modifiée. Ceci est également possible, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Il peut y avoir une nécessité de conserver des données à caractère personnel également après la conclusion du contrat, afin d'exécuter des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez modifier ou corriger vos données sauvegardées à tout moment. Pour supprimer votre compte, veuillez envoyer un e-mail à : say@hi-werns.com.
Si les données sont indispensables à l'exécution d'un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles, la suppression anticipée des données n'est alors possible, que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.
Formulaire de contact et contact par e-mail
Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de nous envoyer des demandes par le biais d'un formulaire de contact. Si vous saisissez cette opportunité, les données saisies dans le masque de saisie nous serons transmises et seront enregistrées. Ces données sont : le nom et l'adresse e-mail, ainsi que le texte de la demande.
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :
l'adresse IP, la date et l'heure de l'inscription, votre nom et votre adresse e-mail.
Pour le traitement des données, votre consentement sera sollicité dans le cadre du processus d'envoi et il sera fait un renvoi à la déclaration de confidentialité.
Comme alternative, il y a la possibilité de prendre contact par l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises par vous seront enregistrées.
Il n'y a aucun transfert des données à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Le fondement juridique au traitement des données avec consentement de l'utilisateur est l'art. 6 al. 1 a) du RGPD.
La base légale au traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD. Si l'envoi de l'e-mail a pour finalité la conclusion d'un contrat, la base légale complémentaire au traitement est l'art. 6 al. 1 b) du RGPD.
Le traitement de données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, l'intérêt légitime requis pour le traitement des données réside également dans cette prise de contact.
Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de notre système technique d'information.
Vos données sont effacées dès que la finalité de leur collecte n'existe plus. Pour les données à caractère personnel issue du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, ceci est le cas, lorsque nous sommes en mesure de considérer que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.
Les données à caractère personnel collectées en complément lors du processus d'envoi sont effacées au plus tard à l'expiration d'un délai de sept jours.
Vous avez tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la prise de contact seront effacées à la demande.
Intervention du prestataire de service de paiement Unzer GmbH
Pour la réalisation de votre paiement, notamment d'achat sécurisé sur facture et de prélèvement sécurisé, nous faisons intervenir notre prestataire de service de paiement Unzer GmbH, Vangerowstraße 18, D-69115 Heidelberg. À cette fin, nous transmettons vos données à caractère personnel au prestataire.
La transmission n'a lieu, conformément à l'art. 6 al. 1 b) du RGPD, que si et seulement si cela est indispensable au déroulement du paiement.
La société Unzer GmbH réalise un contrôle de solvabilité en cas d'achat sécurisé sur facture ou de prélèvement sécurisé. Dans ce cadre, vos données relatives au paiement seront transmises, le cas échéant, conformément à l'art. 6 al. 1 f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de la société Unzer GmbH à déterminer votre solvabilité. Au cas par cas, il peut s'agir sur ce point des prestataires suivants – à titre d'exemple – mais sans que la liste soit exhaustive : Schufa Holding AG, CRIF Bürgel GmbH, Arvato Infoscore GmbH, Universum Business GmbH, Bisnode D & B Austria GmbH.
Le résultat du contrôle de solvabilité en rapport avec la probabilité statistique d'échec de paiement est utilisé par la société Unzer GmbH, afin de décider de la mise à disposition des méthodes de paiement respectives. Le renseignement sur la solvabilité peut comporter des valeurs de probabilité (appelées Valeurs-scores). Dans la mesure où des Valeurs-scores sont intégrées dans le résultat d'information sur la solvabilité, celles-ci reposent sur un procédé mathématico-statistique reconnu scientifiquement. Sont intégrés dans le calcul des Valeurs-scores, entre autres, mais non exclusivement, des données relatives à l'adresse. Pour de plus amples informations sur la protection juridique des données, notamment concernant les renseignements exploités, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de la société Unzer GmbH https://www.unzer.com/en/datenschutz/.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données en envoyant un message à la société Unzer GmbH. Toutefois, la société Unzer GmbH reste, le cas échéant, en droit de traiter vos données à caractère personnel, tant que ceci est nécessaire au déroulement du paiement, suivant ce qui est convenu au contrat.
Sur nos sites, des fonctions du service Instagram sont intégrées.
Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, impressum@support.instagram.com est co-responsable en vertu de l'art. 26 du RGPD, ainsi que les sites complémentaires de Facebook Insights (https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum). Le fournisseur de ces fonctions est la société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.
Lorsque vous vous connectez à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier les contenus de nos sites Internet à votre profil Instagram, qui sera ensuite associé à votre compte utilisateur. Instagram utilise le même système et les mêmes technologies que Facebook. Vos données seront ainsi traitées par toutes les sociétés appartenant au groupe Meta. Nous attirons votre attention sur le fait, que nous n'avons, en tant que fournisseur des sites, aucune connaissance du contenu des données transmises, ainsi que de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité d'Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.
Même dans le cas où vous n'êtes pas connecté à votre compte Instagram, des données comme l'adresse IP, le système d'exploitation, la date et l'heure de la consultation du site, les achats effectués, les annonces publicitaires, que vous voyez et la façon, dont vous utilisez notre offre, sont enregistrés.
Nous utilisons Instagram pour mettre à votre disposition de la façon la plus simple possible, en tant qu'utilisateur de notre magasin en ligne, des images et informations sur nos produits et pour vous rendre vos achats le plus agréables possible.
Le fondement juridique au traitement est l'art. 6 al. 1 a).
Les données sont effacées au bout de 90 jours ou sont rendues anonymes.
Google Analytics
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L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google.
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La base légale à l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6 al. 1 phrase 1 a) du RGPD.
Informations sur le prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001.
Conditions d'utilisation : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/;
Aperçu sur la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html;
Déclaration de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Meta Pixel
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Nous ne voulons montrer nos prestations de services ou nos produits qu'aux personnes qui s'y intéressent vraiment. Avec l'aide de Meta Pixel nos mesures publicitaires peuvent être mieux ciblées sur les désirs et centres d'intérêt. C'est ainsi que les utilisateurs Facebook reçoivent de la publicité adaptée, s'ils ont permis la publicité personnalisée. Meta utilise les données collectées aux fins d'analyses et de publicité propre.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données par Facebook, nous vous recommandons la propre politique de gestion des données de la société sur https://www.facebook.com/policy.php.
Vos droits en tant que personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et disposez à ce titre des droits suivants à l'encontre du responsable :
Droit d'accès
Vous pouvez exiger du responsable une confirmation que les données à caractère personnel vous concernant seront bien traitées par nous. Si un tel traitement est effectué, vous pouvez exiger du responsable les informations suivantes :
(1) la finalité du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories des données à caractère personnel ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires à l'attention desquels les données à caractère personnel vous concernant seront divulguées ;
4) la durée prévue de stockage ou, si aucun élément concret ne peut être donné sur ce point, les critères de fixation de la durée de stockage ;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel, un droit à la limitation du traitement par l'intermédiaire du responsable ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles sur la provenance des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'art. 22 al.1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous disposez du droit d'exiger des renseignements sur le fait de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d'être informé des garanties appropriées pour le transfert, conformément à l'art. 46 du RGPD.
Droit de rectification
Vous avez envers le responsable un droit de rectification et/ou de complément, si les données à caractère personnel vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder sans délai à la rectification.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant sous les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et en lieu et place demandez la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
(3) le responsable n'a pas besoin plus longtemps des données à caractère personnel pour la finalité du traitement, mais vous en avez en revanche besoin pour faire valoir des droits juridiques, pour leur exercice ou leur défense, ou
(4) lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable prévalent face à vos arguments.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données – en dehors de leur stockage – ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir des droits, les exercer ou les défendre ou pour la protection de droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un motif impérieux d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Lorsque la limitation du traitement est limitée conformément aux conditions précitées, vous en êtes informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
Droit à l'effacement
Vous pouvez exiger du responsable que vos données à caractère personnel soient immédiatement effacées. Nous sommes obligés d'effacer ces données sans délai, si l'une de ces conditions est réunie :
(1) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement conforme à l'art. 6 al. 1 a) ou à l'art. 9 al. 2 a) du RGPD et il n'y a pas d'autre base légale au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et il n'y a pas d'intérêt légitime supérieur justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement en application de l'art. 21 al. 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel ont été traitées de façon illicite.
(5) L'effacement des données à caractère personnel est indispensable à l'exécution d'une obligation légale suivant le droit de l'Union Européenne ou le droit des États membres, auquel le responsable est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées en relation avec des services proposés par la société d'information, conformément à l'art. 8 al. 1 du RGPD.
Le responsable a rendu vos données à caractère personnel publiques et est dans l'obligation de les effacer en vertu de l'art. 17 al. 1 du RGPD. Ainsi, il prend des mesures appropriées, y compris d'ordre technique, compte-tenu de la technologie à disposition et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données, que vous leur avez demandé, en tant que personne concernée, l'effacement de tous les liens ou copies ou réplications de ces données à caractère personnel.
Il n'y a pas de droit à l'effacement si le traitement est indispensable :
(1) à l'exercice du droit de libre expression de l'opinion et d'information ;
(2) à l'exécution d'une obligation légale imposant le traitement selon le droit de l'Union Européenne ou des États membres, auquel le responsable est soumis ou pour l'exécution d'une mission de service public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, dont a été investi le responsable ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le cadre du secteur de la santé, conformément à l'art. 9 al. 2 h) et i), ainsi que l'art. 9 al. 3 du RGPD ;
(4) aux fins d'archives, de recherches scientifiques ou historiques reposant sur l'intérêt public ou à des fins statistiques, en vertu de l'art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation de la finalité de ce traitement, ou
(5) pour faire valoir des droits, pour leur exercice ou leur défense.
Droit d'information
Si vous avez fait valoir votre droit à rectification, à effacement ou à limitation du traitement à notre encontre, nous sommes tenus de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été divulguées, excepté si ceci s'avère impossible ou si cela implique un effort disproportionné.
Vous disposez du droit à l'encontre du responsable d'être informé(e) sur ces destinataires.
Droit à la portabilité des données
Vous disposez du droit de recevoir dans un format structuré, courant et lisible par les machines, les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition. Par ailleurs, vous disposez du droit de transférer ces données à un autre responsable, sans entrave de la part du responsable, dans la mesure où
(1) le traitement repose sur un consentement, conformément à l'art. 6 al. 1 a) du RGPD ou l'art. 9 al. 2 a) du RGPD ou sur un contrat, conformément à l'art. 6 al. 1 b) du RGPD et
(2) le traitement est fait à l'aide d'un processus automatisé.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où ceci est techniquement faisable. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et droits d'autres personnes de ce fait.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit d'opposition
Vous êtes en droit, pour des raisons provenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ayant lieu conformément à l'art. 6 al. 1 e) ou f) du RGPD. Ceci vaut également pour le profilage reposant sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus vos données à caractère personnel, excepté si nous pouvons justifier de motifs impérieux, supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir des droits, les exercer ou les défendre.
Si vos données à caractère personnel sont traitées pour vous envoyer de la publicité directe, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement destiné à de telles publicités ; ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où cela est en rapport avec une telle publicité directe.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société d'information – en dépit de la directive 2002/58/UE - vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au moyen d'un procédé automatisé, dans lequel seront utilisées des spécifications techniques.
Droit à réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD.
L'autorité de contrôle informe le plaignant de l'état et de l'issue de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 du RGPD.
L'autorité compétente est le
Chargé de mission du Land pour la protection des données et la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestr. 2-4
D-40213 Düsseldorf
Téléphone : 0049/211/38424-0
Fax : 0049/211/38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Version et actualisation de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité relative à la protection des données est telle qu'actualisée au 28/10/2021. Nous nous réservons le droit d'adapter à intervalles réguliers la déclaration de confidentialité aux processus de traitement des données sur lesquels elle se base.